Conditions Générales
de Vente
Exceed Digital — Terms of Service
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
La société EXCEED DIGITAL (SAS), immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 101 447 944, située à Miramas (13140), immatriculée le 19/02/2026.
SIRET: 101 447 944 00014 | TVA: FR39 101447944 | APE: 6201Z
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les modalités dans lesquelles Exceed Digital fournit ses prestations. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS
- Développement Web & App
- Optimisation SEO
- Stratégie & Branding
- Maintenance technique
- Hébergement
- Création de contenus
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Un acompte de 30% à 50% est exigé à la signature. Le solde est payable à la livraison. En cas de retard, des pénalités au taux légal x3 seront appliquées.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits d’utilisation et le code source sont transférés au Client uniquement après paiement intégral des sommes dues.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du complexe judiciaire d'Aix-Marseille (Salon-de-Provence) seront compétents.